Télécharger PDF L'essentiel de la procédure civile

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Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable,

✔ Auteur: Natalie Fricero
✔ Note: 4.4 sur 5 étoiles basée sur 14 évaluations
✔ Date de publication: 13 octobre 2020
✔ ISBN-13: 9782297092166
✔ Langue: Français
✔ Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI

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Avis des lecteurs L'essentiel de la procédure civile ~

Mahaut Rousseau

L'auteur a réussi à évoquer toute une gamme d'émotions à travers ses mots, c'était vraiment remarquable. J'ai eu l'impression de faire un tour émotionnel tout au long de ma lecture.

Ariane Desjardins

Les personnages de ce livre semblaient être comme de vieux amis, et j'étais triste de devoir les quitter à la fin. C'est un signe du talent de l'auteur pour créer des personnages mémorables et authentiques.

Simone Lemaire

Ce livre m'a ouvert l'esprit à de nouvelles perspectives. J'ai été fasciné; par la profondeur avec laquelle il a exploré des thèmes complexes.

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